Français au Canada : comment épargner et investir pour l’éducation de mes enfants ?
Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est l’un des outils les plus efficaces pour les familles résidentes au Canada souhaitant épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Cependant, la décision d’investir dans un REEE et les conséquences associées peuvent varier considérablement selon que vous ou vos enfants prévoyez de rester au Canada ou de déménager à l’étranger.
Cet article explore la pertinence d’investir dans un REEE et comment maximiser son potentiel, que vous soyez résident canadien ou non au moment des retraits.
Comprendre le REEE et ses avantages
Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un compte d’investissement bénéficiant d’avantages fiscaux, conçu pour aider les familles canadiennes à financer les études postsecondaires de leurs enfants. Le REEE permet aux contributions de croître à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait pour couvrir les frais d’éducation admissibles.
De plus, le gouvernement du Canada offre des incitatifs supplémentaires comme la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), qui correspond à 20 % des contributions annuelles, jusqu’à 500 $ par année, avec un maximum à vie de 7 200 $ par enfant.
Au Québec, l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE), qui correspond à 10 % des contributions annuelles, jusqu'à 250 $ par année avec un maximum de 3 600 $ à vie, portant le total des subventions fédérales et provinciales à 10 800 $.
Principaux avantages d’un REEE si vous et / ou vos enfants résidez au Canada :
Croissance à l’abri de l’impôt : les investissements dans le REEE croissent sans être réduits par des impôts annuels sur les gains.
Subventions gouvernementales : la SCEE et l’IQEE augmentent vos épargnes en ajoutant jusqu’à 10 800 $ de contribution par enfant sur la durée de vie du REEE.
Flexibilité des investissements : vous pouvez choisir différents véhicules d’investissement (fonds communs, actions, obligations, CPG) selon votre tolérance au risque et votre horizon temporel.
Retraits fiscalement avantageux : lorsque vos enfants retirent des fonds pour fréquenter un établissement d’enseignement désigné, les gains et subventions sont imposés en fonction de son revenu, qui est souvent faible ou nul, entraînant peu ou pas d’impôts.
Utilisation large des fonds : les fonds peuvent couvrir les frais de scolarité, les livres et les frais de subsistance dans des établissements postsecondaires reconnus au Canada ou à l’étranger.
Si vous et vos enfants restez au Canada et que les fonds sont utilisés à des fins éducatives admissibles, le REEE constitue un moyen simple et avantageux d’épargner pour leur avenir.
Le REEE et la non-résidence : considérations pour les familles quittant le Canada
Bien que le REEE soit l’un des meilleurs outils d’épargne en vue de l’éducation des enfants pour les résidents canadiens, des changements dans la résidence du souscripteur (parent) ou des bénéficiaires (enfants) peuvent modifier son fonctionnement. Si vous ou vos enfants prévoyez de quitter le Canada, il est crucial de comprendre les implications.
1. Souscripteur non-résident :
Contributions continues : en tant que non-résident, vous ne pouvez plus cotiser au REEE. Cependant, le compte reste actif et les investissements continuent de croître à l’abri de l’impôt.
Admissibilité aux subventions : les subventions fédérales (SCEE) et provinciales (IQEE) ne sont donc plus offertes durant la non-résidence.
Implications fiscales : les non-résidents peuvent faire face à des traitements fiscaux différents dans leur pays de résidence (ex : la France pourrait ne pas reconnaître la protection fiscale du REEE).
2. Bénéficiaire non-résident :
Perte d’admissibilité : les retraits des subventions gouvernementales (fédérales et provinciales) ne sont pas permis si le bénéficiaire ne réside pas au Canada et fréquente un établissement à l’extérieur.
Retrait des gains : les gains d’investissement peuvent être retirés pour financer des études dans un établissement reconnu à l’étranger, mais une retenue d’impôt de non-résident de 25 % s’applique.
Si l’enfant ne fréquente pas d’établissement reconnu :
Les contributions originales peuvent être retirées sans impôt.
Les gains d’investissements et les subventions doivent être retournés au gouvernement.
3. Options pour les familles quittant le Canada :
Maintenir le REEE : si vous prévoyez qu’au moins un de vos enfants reviendra au Canada pour ses études ou fréquentera un établissement reconnu à l’étranger, il peut être avantageux de conserver le REEE actif.
Clôturer le REEE : si aucun de vos enfants ne prévoit pas d’études postsecondaires dans un établissement admissible, envisagez de fermer le compte. Les contributions vous seront retournées sans impôt, mais les subventions et les gains sur vos investissements seront perdus.
Transférer à un autre bénéficiaire : les fonds peuvent être transférés à un autre enfant admissible sans pénalités.
Conclusion
Le REEE est un excellent outil pour financer les études de vos enfants, offrant des avantages fiscaux et des subventions gouvernementales pour maximiser vos épargnes. Toutefois, si vous prévoyez quitter le Canada avant que vos enfants ne poursuivent leurs études postsecondaires, une planification minutieuse est essentielle pour maximiser les avantages du REEE et éviter des pénalités ou des conséquences fiscales inutiles.
Avant de prendre des décisions d’épargne et d’investissement concernant l’éducation de vos enfants dans un contexte international, consultez un conseiller financier spécialisé dans les finances entre le Canada et la France. Cela vous permettra d’aligner votre stratégie sur les objectifs de votre famille et de respecter les réglementations canadiennes et françaises.
*Cet article n’est pas du conseil en investissement ou financier. Chaque situation est unique et nous vous recommandons d’étudier votre situation avec un professionnel.
